RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION MAIKERS INSTITUTE

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation et sur le site internet de l’organisme de formation : www.maikersinstitute.com

I- OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par MAIKERS INSTITUTE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

II- REGLE D’HYGIENE ET DE SECURITE II.1 DISPOSITIONS GENERALES
Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes affichées dans les locaux de MAIKERS INSTITUTE et plus généralement, de respecter les règles relatives à la santé et la sécurité telles qu’énoncées dans le Règlement intérieur de la société annexé au présent Règlement, conformément aux dispositions de l’article R.6352-1 du Code du travail.

II.2 MESURES PARTICULIERES A RESPECTER EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE

II.2.1 Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement de MAIKERS INSTITUTE en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

II.2.2 Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux de MAIKERS INSTITUTE.

II.2.3 Lieu de restauration
Il est interdit, sauf autorisation expresse de la direction de MAIKERS INSTITUTE, de prendre ses repas dans les salles de formation.

II.2.4 Accident
Tout accident survenu dans les locaux de MAIKERS INSTITUTE doit être, dans les plus brefs délais, porté à la connaissance du responsable de l’établissement afin de permettre à MAIKERS INSTITUTE d’effectuer la déclaration d’accident.

II.2.5 Sécurité incendie
Les consignes en vigueur dans l’établissement de MAIKERS INSTITUTE, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. En particulier, les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

III- DISCIPLINE GENERALE III.1 REGLES DE DISCIPLINE

III.1.1 Accès à l’établissement
Les stagiaires ont accès à l’établissement de MAIKERS INSTITUTE exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent ou d’introduire un animal dans l’établissement.

III.1.2 Emargement
Chaque demi-journée du stage, les stagiaires sont tenus de signer la feuille de présence qui leur est remise par l’animateur. MAIKERS INSTITUTE se réserve la possibilité de signaler à leur employeur tout manquement à cette obligation.

III.1.3 Horaires et absences
Sauf cas de force majeure, les horaires et les consignes en vigueur dans l’établissement de MAIKERS INSTITUTE doivent être scrupuleusement respectés. Les stagiaires sont tenus d’avertir MAIKERS INSTITUTE en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu.

III.1.4 Tenue et comportement
Les stagiaires sont tenus d’adopter une tenue correcte ainsi qu’un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et le bon déroulement des formations au sein de MAIKERS INSTITUTE.

III.1.5 Matériel, enregistrement et supports pédagogiques
Sauf autorisation expresse de la direction de MAIKERS INSTITUTE, le stagiaire est tenu, à la fin du stage, de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation. Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la direction de MAIKERS INSTITUTE, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

III.1.7 Perte, vol, détérioration d’objets personnels
MAIKERS INSTITUTE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par des participants dans les locaux de formation.

III.2 SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19. … [Le texte sur les sanctions disciplinaires reste le même.]

IV- REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Conformément aux dispositions des articles R.6352-9 et suivants du Code du travail, il sera procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.

IV.1 ELECTORAT ET ELIGIBLITE
Tous les stagiaires de MAIKERS INSTITUTE sont électeurs et éligibles.

IV.2 ORGANISATION DES ELECTIONS
MAIKERS INSTITUTE organisera le scrutin uninominal à deux tours pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l’établissement ou son représentant sera responsable de l’organisation et du bon déroulement du scrutin. Un procès-verbal de carence sera adressé si la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

IV.3 MANDAT ET ATTRIBUTIONS DES DELEGUES
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. S’ils ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection sera organisée. Les délégués ont pour attribution d’émettre toute suggestion visant à améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans MAIKERS INSTITUTE. Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

V- DIFFUSION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur le site internet de MAIKERS INSTITUTE et est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Fait à Paris le 1er août 2023.